Lettre ouverte au Comité de direction de Police Région Morges , au conseil intercommunal de Police Région Morges et au commandant de police de Police Région Morges

Chère.x.s élu.e.x.s, cher commandant,

Nous avons pris connaissance avec consternation des informations révélées cet été concernant l'engagement au sein de Police Région Morges d'un policier condamné pour violences sur sa compagne, séquestration et instigation à la violation du secret de fonction.

Un début de prise de conscience de la prévalence des violences domestiques et de leurs conséquences a permis que cette thématique commence enfin à être timidement prise en compte dans les politiques publiques. D'ailleurs, depuis plusieurs années, la Ville de Morges ainsi que la PRM ont mis sur pied des campagnes de sensibilisation, des dispositifs d'accompagnement et des actions de prévention visant à encourager les victimes de violences à demander de l'aide, à déposer plainte et à faire confiance aux institutions.

Or, cet engagement consiste ni plus ni moins à réduire cette question à une problématique privée, à une question secondaire, niant que ce sont des faits graves et une problématique systémique qui structure notre société, dont la silenciation est la clé de voûte.

En effet, lorsqu'une institution policière décide d'engager une personne condamnée pour violences domestiques et pour un délit lié à sa fonction et touchant à la confidentialité des informations, ce n'est pas seulement une décision de recrutement. C'est un choix politique qui dit le mépris des victimes et l'impunité des auteurs.

Rappelons que les violences conjugales concernent environ une femme sur cinq au cours de sa vie. En Suisse, une femme est tuée toutes les deux semaines dans un contexte de relation conjugale, et les tentatives de féminicides sont deux fois plus nombreuses encore. Le féminicide est parfois évité grâce à l’intervention de la police. Cependant lorsque l'institution de la police qui est censée protéger la victime engage une personne condamnée pour violences, on peut légitimement se demander si elle sera accueillie, comprise et protégée comme il se doit.

Dans une contexte où la honte n'a toujours pas changé de camp, comment demander de l'aide, ne pas renoncer à signaler des faits, si le moindre doute quant à la probité du corps de police subsiste?

Cette méfiance instaurée par l’engagement d’un homme condamné et ayant de plus tenté d’accéder à des informations sensibles la concernant peut donc, on l’imagine, avoir des conséquences graves si une victime renonçait à faire appel à la police. Ce risque n'est pas théorique.

La confiance des victimes est une condition indispensable au travail de la police. Sans elle, les violences restent invisibles, les plaintes ne sont pas déposées et les auteurs ne sont pas poursuivis.

Nous souhaitons donc savoir précisément quelles fonctions cette personne exerce aujourd'hui au sein de Police Région Morges.

Quel est son poste exact ? Quelles responsabilités lui sont confiées ? A-t-elle des contacts avec le public ? A-t-elle accès à des données personnelles, à des bases de données policières ou à des informations concernant des victimes ?

Compte tenu notamment de la condamnation liée à la violation du secret de fonction, quelles garanties particulières ont été mises en place pour protéger la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès ?

Nous souhaitons également savoir si une analyse du risque de revictimisation institutionnelle a été réalisée avant cet engagement : L'impact d'une telle décision sur les victimes a-t-il été évalué, et par qui?

Par ailleurs, comment cette candidature a-t-elle été évaluée au regard de l'article 17.2 de la LPers ?

Un extrait de casier judiciaire a-t-il été demandé ?

Quels éléments ont conduit à considérer que des condamnations pour violences conjugales et pour instigation à la violation du secret de fonction demeuraient compatibles avec une activité au sein d'un corps de police ?

Plus fondamentalement, nous peinons à comprendre que les directives quant à l'engagement au sein de la PRM soient aussi vagues. Pourquoi certaines condamnations, notamment les condamnations pour violences interpersonnelles ou liées à la confidentialité des données ne constituent pas un obstacle à l'engagement au sein de la PRM ?

Le simple extrait de casier, si courant pour l'engagement dans de multiples instances cantonales et communales, n'est donc pas un obstacle? Doit on en déduire que d'autres policiers (et policières, mais faut-il encore rappeler que les violences sont commises, dans une écrasante majorité, par des hommes) pourraient avoir été condamnés pour les mêmes faits? Où sont les garanties si essentielles pour la population?

Le choix d'une tel engagement discrédite les effort entrepris pour améliorer la prise en charge des victimes de violences domestiques ou liées au genre. Alors que seule une minorité de victimes parlent et font appel à la police... C'est un encouragement à se taire!

Nous voulons des réponses à nos interrogations sur cette décision, nous voulons aussi des propositions afin de répondre aux inquiétudes qu'elle suscite, voire des mesures pour restaurer la confiance. Par exemple, n'y a-t-il vraiment, parmi les nombreuses fonctions existant dans les institutions communales et cantonales aucune autre perspective de réinsertion professionnelle?

Si la prise de conscience de cette personne condamnée est réellement exemplaire, cela ne pourrait-il pas être mis à profit dans une perspective d'accompagnement des personnes au comportement violent (à l'interne ou à l'externe de la police) ?

Nous attendons des réponses transparentes, circonstanciées et à la hauteur des enjeux.

Merci pour votre attention,

Salutations citoyennes,